Conditions générales d’utilisation — LES DÉCIDEURS

**Version du 12 août 2026**

**Informations éditeur :** Seraphie LLC est une limited liability company constituée selon le droit du Wyoming (États-Unis), EIN 35-2879267, dont le siège déclaré est 30 N Gould St, Sheridan, WY 82801, États-Unis. Contact : hello@lesdecideurs.info ; +1 (307) 464-3157. Directeur de la publication : Seraphie LLC, par son représentant légal. Hébergement : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site lesdecideurs.info, de ses versions mobiles, newsletters, espaces membres, événements, outils, contenus éditoriaux et services numériques associés (ensemble le « Service »). Le Service est édité sous la marque LES DÉCIDEURS par Seraphie LLC (« Seraphie », « nous » ou « l’Éditeur »).

Toute personne qui accède au Service est un « Utilisateur ». L’accès, la navigation, l’ouverture d’un compte, l’inscription à une newsletter, l’envoi d’un contenu ou l’utilisation d’une fonctionnalité valent acceptation des CGU. Lorsqu’un achat, un abonnement ou une prestation est proposé, les conditions générales de vente applicables, les conditions particulières et le bon de commande prévalent pour leur objet.

Les CGU s’adressent principalement aux dirigeants, entrepreneurs, cadres, responsables RH et professionnels. Elles ne privent jamais un consommateur ayant la qualité de consommateur des dispositions impératives qui lui sont applicables dans son pays de résidence. Si une clause des CGU est incompatible avec une règle impérative applicable, cette règle prévaut dans la seule mesure nécessaire.

2. Nature éditoriale du Service

LES DÉCIDEURS est un média B2B. Les analyses, articles, tribunes, données, outils, newsletters et contenus publiés ont une finalité générale d’information et de réflexion. Sauf indication expresse et contrat écrit distinct, ils ne constituent ni un conseil juridique, fiscal, social, financier, comptable, d’investissement, médical, de recrutement ou de cybersécurité, ni une recommandation personnalisée.

Les décisions prises sur la base d’un contenu du Service relèvent de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. Avant toute décision engageante, notamment financière, sociale, contractuelle ou réglementaire, l’Utilisateur doit solliciter l’avis d’un professionnel compétent et vérifier l’actualité des sources. La mention d’une entreprise, d’un produit, d’une solution ou d’une personne ne constitue pas une approbation, une garantie de performance ou une invitation à acheter.

Les contenus partenaires, sponsorisés, publicitaires, affiliés ou produits dans le cadre d’une collaboration commerciale sont identifiés de manière intelligible lorsque cela est requis. L’existence d’une relation commerciale ne vaut pas renonciation à l’indépendance éditoriale, mais l’Utilisateur est invité à tenir compte de cette information dans sa lecture.

3. Accès, disponibilité et évolution

Le Service est accessible en principe vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. L’Éditeur ne garantit toutefois ni une disponibilité ininterrompue, ni l’absence d’erreur, ni la compatibilité avec tous les équipements, navigateurs, extensions ou réseaux. Des interruptions peuvent résulter de la maintenance, d’une mise à jour, d’une mesure de sécurité, d’un incident de fournisseur, d’un cas de force majeure ou de toute circonstance raisonnablement hors du contrôle de l’Éditeur.

L’Éditeur peut faire évoluer, corriger, suspendre ou retirer tout ou partie du Service lorsqu’une raison éditoriale, technique, économique, légale ou de sécurité le justifie. Lorsque l’Utilisateur bénéficie d’un service payant, toute modification substantielle affectant son accès sera traitée selon les CGV ou les conditions particulières applicables. L’Éditeur ne garantit pas la conservation indéfinie d’un article, d’une archive, d’un outil ou d’une URL.

L’Utilisateur reste responsable de son équipement, de son accès internet, de ses sauvegardes et des coûts de télécommunication. Il doit maintenir ses logiciels et protections à jour. Il lui appartient de vérifier qu’il utilise le domaine officiel et de se méfier des tentatives d’hameçonnage ou d’usurpation.

4. Compte, identifiants et communication

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte ou la communication d’une adresse électronique. L’Utilisateur fournit des informations exactes, complètes et à jour. Il conserve ses identifiants strictement confidentiels, s’interdit de les partager et informe immédiatement l’Éditeur de toute utilisation non autorisée présumée à hello@lesdecideurs.info.

Un compte est personnel, sauf accord professionnel écrit prévoyant des accès collectifs. L’Utilisateur ne peut pas céder, louer, vendre, prêter ou mettre à disposition ses droits d’accès. Il est responsable des actions accomplies depuis son compte jusqu’à la notification effective d’un incident à l’Éditeur.

Les communications électroniques, confirmations d’inscription, factures, alertes et notifications adressées à l’adresse indiquée par l’Utilisateur peuvent valoir preuve des échanges, sous réserve des droits impératifs applicables. L’Utilisateur peut se désinscrire des communications de prospection au moyen du lien prévu à cet effet ou en contactant l’Éditeur. Cette désinscription ne concerne pas les messages strictement nécessaires à l’exécution d’un contrat en cours.

5. Règles d’usage

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service de manière loyale et conforme aux lois applicables. Il lui est notamment interdit de : contourner une mesure d’accès, de sécurité ou de limitation ; accéder ou tenter d’accéder à un compte, une donnée ou un système qui ne lui est pas destiné ; automatiser l’extraction, l’indexation ou l’aspiration des contenus sans autorisation écrite ; perturber la disponibilité du Service ; introduire un logiciel malveillant ; usurper une identité ; publier des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires, menaçants, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ; ou utiliser le Service pour entraîner, alimenter ou évaluer un système automatisé en violation des droits de l’Éditeur ou des tiers.

L’Utilisateur ne doit pas supprimer les mentions de propriété, les avertissements, les crédits, les liens ou les dispositifs de mesure du Service. Il s’interdit de présenter un extrait du Service comme une prise de position de l’Éditeur lorsque le contexte ou la source a été retiré, ou de créer une confusion avec une relation d’affiliation, de partenariat ou d’endossement inexistante.

En cas de manquement, l’Éditeur peut, selon la gravité et après appréciation raisonnable, demander une régularisation, retirer un contenu, limiter une fonctionnalité, suspendre ou fermer un compte, signaler les faits aux autorités compétentes et rechercher réparation. Ces mesures n’excluent pas les droits de l’Utilisateur prévus par la loi.

6. Contributions, tribunes et signalements

Lorsqu’un Utilisateur transmet un commentaire, une tribune, une information, un visuel, un document, une idée ou tout autre contenu (« Contribution »), il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires. Il garantit notamment que la Contribution est exacte à sa connaissance, ne viole aucun engagement de confidentialité, droit d’auteur, droit de la personnalité, secret des affaires ou règle applicable.

La transmission d’une Contribution ne crée aucune obligation de publication, de rémunération, de réponse ou de confidentialité à la charge de l’Éditeur, sauf accord écrit contraire. Si une Contribution est acceptée, l’Utilisateur concède à l’Éditeur une licence non exclusive, mondiale, gratuite, transférable aux prestataires strictement nécessaires et valable pour la durée légale des droits, afin de reproduire, représenter, adapter pour les formats techniques et promouvoir cette Contribution dans le cadre du Service. Toute rémunération, exclusivité ou précision éditoriale doit faire l’objet d’un accord écrit séparé.

Les signalements sont adressés à hello@lesdecideurs.info. L’Éditeur examine les notifications suffisamment précises, agit de façon proportionnée et peut demander des informations complémentaires. Les demandes de retrait fondées sur le droit d’auteur, la diffamation, les données personnelles ou tout autre droit doivent identifier l’URL concernée, le droit invoqué, les éléments de preuve disponibles et les coordonnées du demandeur.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, sa structure, ses bases de données, textes, titres, illustrations, visuels, logos, marques, chartes, logiciels, codes, podcasts, vidéos et signes distinctifs sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur ou de ses concédants. L’accès au Service ne transfère aucun droit de propriété.

Sous réserve des exceptions légales et des droits de citation, l’Utilisateur peut consulter les contenus à des fins personnelles et professionnelles internes. Toute reproduction, représentation, extraction, adaptation, traduction, republication, diffusion, revente, exploitation commerciale ou création de produit dérivé requiert l’accord préalable et écrit de l’Éditeur. Les citations doivent être brèves, justifiées par leur finalité, assorties du nom LES DÉCIDEURS, du nom de l’auteur lorsque disponible et d’un lien vers la source.

Les marques LES DÉCIDEURS et les éléments de marque ne peuvent être utilisés pour désigner un produit, service, compte social ou campagne sans autorisation écrite. L’Utilisateur ne doit pas déposer ou tenter de déposer un nom, logo, nom de domaine, mot-clé ou identifiant susceptible de créer une confusion avec l’Éditeur.

8. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des CGU. Celle-ci précise les finalités, bases légales, catégories de données, destinataires, durées de conservation, transferts éventuels et droits des personnes. Les cookies et traceurs non essentiels sont déposés après consentement lorsque le droit applicable l’exige.

Seraphie LLC étant établie hors de l’Union européenne, elle est susceptible d’être soumise au RGPD lorsqu’elle offre des services à des personnes se trouvant dans l’Union ou suit leur comportement. L’Éditeur met en place les garanties appropriées et désignera un représentant dans l’Union lorsque cette désignation est requise. L’Utilisateur peut exercer ses droits à hello@lesdecideurs.info et, s’il estime que ses droits ne sont pas respectés, saisir l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL pour la France.

9. Liens, services tiers et affiliation

Le Service peut contenir des liens vers des sites, outils, plateformes, événements, offres ou contenus de tiers. Ces services sont exploités sous la responsabilité de leurs éditeurs. L’Éditeur ne contrôle pas de manière permanente leur disponibilité, leurs politiques, leur sécurité, leurs prix ou la licéité de leurs contenus. L’Utilisateur doit consulter les conditions et politiques du tiers avant toute interaction, transmission de données ou achat.

Certains liens peuvent être affiliés : l’Éditeur peut recevoir une rémunération si l’Utilisateur réalise une action qualifiante auprès du tiers. Cette rémunération n’augmente pas nécessairement le prix payé par l’Utilisateur et sera signalée lorsque le droit applicable l’exige. L’Utilisateur conserve sa liberté de choix et doit évaluer par lui-même l’adéquation d’une offre à ses besoins.

10. Responsabilité

L’Éditeur met en œuvre des efforts raisonnables pour publier des contenus rigoureux et maintenir le Service sécurisé. Toutefois, les informations peuvent devenir inexactes, incomplètes ou obsolètes. Dans les limites autorisées par la loi, l’Éditeur ne répond pas des dommages indirects, pertes de chance, pertes de données, pertes de chiffre d’affaires, atteintes à l’image, décisions prises par l’Utilisateur, ou préjudices résultant de services tiers, d’un accès non autorisé imputable à l’Utilisateur, ou d’un événement de force majeure.

Pour les Utilisateurs professionnels et sauf faute lourde, dol ou disposition impérative contraire, la responsabilité totale de l’Éditeur liée aux CGU est limitée au montant effectivement payé par l’Utilisateur au titre du Service concerné durant les douze mois précédant le fait générateur ; à défaut de paiement, elle est limitée à cent euros. Cette limitation ne s’applique pas aux droits dont l’Utilisateur ne peut légalement être privé.

11. Modification, durée et droit applicable

L’Éditeur peut modifier les CGU pour tenir compte d’une évolution du Service, de la loi, de la sécurité ou de ses pratiques. La version en vigueur est celle publiée sur le Service avec sa date. Pour les modifications substantielles affectant un compte ou un contrat, l’Éditeur informe l’Utilisateur par un moyen raisonnable avant leur entrée en vigueur, sauf urgence de sécurité ou obligation légale.

Les CGU s’appliquent pendant toute la durée d’accès au Service. Si une stipulation est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation. Les titres ont une valeur de commodité et n’affectent pas l’interprétation.

Sous réserve des règles impératives protectrices applicables à l’Utilisateur, les CGU sont régies par le droit français. Tout différend entre l’Éditeur et un Utilisateur professionnel relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, y compris en référé, pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Le consommateur conserve les règles de compétence et de protection impératives de son lieu de résidence. Avant toute action, les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable pendant trente jours à compter de la notification écrite du différend.

12. Contact

Pour une question relative aux CGU, à l’accessibilité, à une notification de contenu, à un compte ou à un droit de propriété intellectuelle : hello@lesdecideurs.info. Les demandes doivent être rédigées en français ou en anglais et comporter les éléments permettant de les traiter.