DUERP : jusqu’à 4 000 € d’amende par salarié. Et la sanction ne passe plus par le tribunal.

C’est quoi, le DUERP ?

Le document unique d’évaluation des risques professionnels. Obligatoire depuis 2001. Dès le premier salarié. Tous les secteurs, y compris les bureaux. Un document écrit, daté, tenu à disposition. C’est lui qu’on vous demandera.

Pourquoi seulement 46 % des sociétés sont en conformité ?

Parce que pendant 25 ans, la sanction supposait un procès. Amende pénale : 7 500 €. Presque jamais poursuivie seule. Résultat, chiffres officiels : moins d’une entreprise sur deux a un document à jour (données DARES). Près de 60 % des TPE n’en ont jamais rédigé (INRS). « Jamais eu de problème » était un raisonnement rationnel. Il ne l’est plus depuis le 27 juin.

Ce qui a changé

Loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Publiée au Journal officiel le 26 juin. Applicable depuis le 27. Nouvelle arme : la sanction administrative directe. Sans tribunal. Sur constat. Le plafond : 4 000 € par salarié concerné. Doublé en cas de récidive. Un plafond n’est pas une prédiction. Et le contrôle n’est même pas votre premier risque.

Ce que vous risquez, concrètement

• L’accident du travail. Plus de 500 000 par an avec arrêt. La première pièce demandée après un accident : le DUERP. S’il manque, faute inexcusable de l’employeur. Dizaines de milliers d’euros, parfois plus.
• Les prud’hommes. Burn-out, inaptitude, harcèlement : les avocats demandent le document par réflexe. Absent = pièce à charge.
• Le contrôle. Inspection du travail, ou simple demande d’un client, d’un assureur, d’un donneur d’ordre.
• La sanction administrative. Nouvelle. Cumulable avec tout le reste.

Comment se mettre en règle

Un DUERP conforme est un PDF avec des tableaux. 8 à 12 pages pour une PME. Vos unités de travail. Les risques de chacune, cotés. Un plan d’actions daté. Une mise à jour par an (obligatoire dès 11 salariés). Pas un roman. Un document structuré, avec une méthode, celle de l’INRS, l’organisme national de référence.

Pourquoi le rédiger avec ChatGPT peut coûter cher

Une IA générique invente des risques, en oublie, cote au hasard. Sans source, sans méthode. Et un risque listé mais jamais traité prouve par écrit que vous saviez. Après un accident, votre PDF témoigne contre vous. Rédiger n’est pas le travail. Évaluer juste, et pouvoir le prouver, c’est ça, le travail.

Vos trois options, sans détour

1. 1.

   L’outil public gratuit (OiRA).

   Sérieux, officiel, 0 €. Comptez 20 à 40 heures pour le maîtriser et le mener au bout. Le bon choix si vous avez le temps et une activité simple.

2. 2.

   Le cabinet avec intervention sur site.

   1 200 à 4 500 € selon effectif et établissements, sur devis, comptez une à deux journées mobilisées. Le bon choix si votre situation est complexe : procédés industriels, sites classés.

3. 3.

   Les plateformes en ligne.

   De 49 € (modèles à adapter soi-même) à 790 € (accompagnement expert à distance). Entre 15 et 40 minutes. Le bon choix pour l’immense majorité des TPE et PME.

Laquelle pour VOTRE entreprise ? Ça dépend de quatre choses : votre effectif, vos activités, votre historique, et ce que vous avez déjà.